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PLUI-H

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUI-H)

Le PLHI-H, c'est quoi ?

C'est un projet de territoire conçu pour les 10 prochaines années. Il organise le développement et l'aménagement des 20 communes d'Aunis Atlantique dans un esprit communautaire. Il s'agit de construire un projet avec des liens de complémentarité entre les communes et les territoires voisins, décliné dans les règles d'urbanisme et dans des intentions d'aménagement sur des secteurs à enjeux. Il s'applique sur les 20 communes membres de la Communauté de Communes (CDC) Aunis Atlantique en remplacement des documents d'urbanisme communaux.

Le territoire de la CDC Aunis Atlantique regroupe 29 292 habitants (source INSEE 2018).

Pourquoi suis-je concerné ?

Que je sois une entreprise artisanale, un particulier qui souhaite rénover sa maison, devenir propriétaire, à la recherche d'un logement, pratiquer un sport en plein air...le PLUI-H va fixe des zones pour les activités économiques, fixe des règles pour l'établissement d'un projet immobilier, permet de développer des équipements sportifs tout en respectant l'environnement.

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2021, les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

A l’issue de la transmission du PLUi-H approuvé à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, le PLUi-H deviendra exécutoire à compter du 21 juin 2021


Des demandes d'urbanisme en ligne

Pour faciliter vos démarches, la communauté de communes Aunis Atlantique et les mairies du territoire vous proposent de déposer certaines demandes d’urbanisme en ligne sur un  "Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme".

Dans un 1er temps, vous pouvez déposer :

        -  Les Certificats d’Urbanisme d’information ou opérationnel
Les Déclarations Préalables de division
Les Déclarations d'Intention d'Aliéner

Les avantages de ce guichet sont nombreux :

-        -  Accès 24h/24 et 7j/7
-Gain de temps pour l’administration
-Réduction des frais de port et de papier
-Consultation en ligne de l’avancement du dossier

Le dépôt des autres demandes d’urbanisme sera accessible en fin d'année.

Les démarches en ligne, c'est par ici : Guichet unique des autorisations d'urbanisme



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Horaires d'ouverture au public

Les lundis, mardis et jeudis de 14h à 18h
Les vendredis de 14h à 16h30
Les 1ers et 3èmes samedis du mois de 9h à 12h